Desras de retour au Sénat « jusqu’en 2017 »

Costume beige, chemise blanche et cravate à carreaux, Dieuseul Simon Desras, bien escorté, revient au Sénat ce mercredi 12 février 2015, très exactement un mois après la fin du mandat du deuxième tiers du Sénat . Accompagné de son avocat, Me Hannibal Coffy, et du juge de paix près le tribunal de la section nord, en l’occurrence Fred Mary Legerme, le sénateur Desras est venu déposer au Grand Corps une décision de justice. Le tribunal des référés, après une action en justice intentée par Dieuseul Simon Desras, a tranché en sa faveur pour qu’il revienne siéger au Sénat de la République. « L’ordonnance a été rendue par Me Brédy Fabien, le juge des référés. Je suis là pour donner entrée des lieux de l’exécutant de l’ordonnance. Celle­ci ordonne que l’honorable Dieuseul Simon Desras jouisse de tous les privilèges et prérogatives liés à sa fonction », a dit péremptoirement le juge Fred Mary Legerme. Après que le sénateur Desras a quitté le bureau du questeur, il s’est dirigé droit vers la salle de conférence du Sénat pour donner un point de presse. D’entrée de jeu, Dieuseul Simon Desras « a présenté ses sympathies aux étudiants victimes de la Faculté d’agronomie en particulier et à ceux de l’UEH en général » avant d’entrer dans les détails, les circonstances de son retour au Parlement. « Cela fait exactement un mois, jour pour jour, depuis que j’ai gardé le silence afin d’observer les choses, a-­t-­il dit.

retour_de_deras

« Tout a commencé le 14 janvier, alors que j’étais en route pour mon bureau, j’ai reçu une correspondance du Palais m’invitant à une activité à titre d’ancien parlementaire. J’ai sommé l’Etat de se rétracter. Il ne l’a pas fait. Je l’ai signifié et le dossier est arrivé devant le tribunal des référés. Celui­ci ordonne le respect de mon mandat de six ans qui prendra fin en 2017. » « S’il y a deux sénateurs dans un même département qui ont un même mandat, a ajouté Dieuseul Simon Desras, je ne vois pas comment un Etat responsable peut décider à sa guise qui d’entre eux n’est plus considéré comme sénateur. Pour l’histoire et pour la vérité, a­t­il poursuivi, l’article 191 de la loi électorale appliquée par le CEP de Gaillot Dorsinvil souligne qu’il n’y a pas de recours après la décision du BCEN. « En date du 19 avril 2011, il y a eu un BCEN qui m’a proclamé premier sénateur du Plateau central. C’est à mon grand étonnement que j’ai vu monter un autre BCEN spécial le 21 juin. Je tiens à rappeler à tous les tenants d’une telle démarche que la défaite du droit est toujours provisoire », a­til dénoncé, quatre ans plus tard. Selon lui, ce procès « ira jusqu’au bout pour permettre de découvrir certaines choses». Pendant que le procès suit son cours, a ajouté Desras, j’ai pu tomber sur une lettre adressée à l’ex­président du Sénat, Kelly Bastien, par Gaillot Dorsinvil le 20 avril 2011 pour lui communiquer la liste des nouveaux élus. Dans cette correspondance le nom avait déjà été inscrit. En plus, le certificat délivré à M. Desras par ce même CEP, toujours selon lui, est daté du 20 avril. « Comment le certificat d’une autre personne élue en mai peut­il avoir cette même date?», s’est-il il interrogé, affirmant qu’il est au Sénat jusqu’en 2017. Néanmoins, il a reconnu que la décision du tribunal n’était pas définitive. Le tribunal des référés est un tribunal de l’urgence, a­t­il expliqué. Il ne statue pas sur le fond mais sur la forme. Il donne une décision provisoire en attendant qu’un tribunal spécial tranche définitivement. Pensez­vous qu’il puisse y avoir deux sénateurs pour un même département alors que le tiers du Sénat est constitué de 10 sénateurs ? « Cela ne me regarde pas. Vous devez poser cette question à ceux qui n’ont jamais réalisé les élections dans le pays. On va faire des élections pour deux sénateurs en même temps alors que la Constitution dit que le Sénat doit être renouvelé par tiers tous les deux ans», a répondu M. Desras, sûr de lui. Quand on lui a demandé s’il va reprendre le fauteuil de président du Sénat, fonction occupée par le sénateur Andris Riché, Desras de réagir : « Avec quelle provision légale on a installé ce président ? Je lui ai donné mandat pour me succéder, mais maintenant je suis de retour. » Plus loin, Desras souligne que les sénateurs n’ont pas à l’accepter ou pas dans leurs rangs. Car, a­t­il poursuivi, le corps avait déjà validé mon mandat. « Ce n’est pas au corps de dire quand je dois venir travailler. C’est à moi de savoir que j’ai une obligation morale de venir travailler. J’avais pris une retraite politique qui prend fin aujourd’hui. »

Approché par des journalistes sur ce dossier, le sénateur Andris Riché a indiqué que le bureau du Grand Corps n’est pas encore informé de cette affaire. «Pour moi, c’est une très bonne chose si M. Desras revient comme sénateur de la République, a­t­il dit avec humour. Je ne suis pas au courant. C’est de vous que j’ai appris la nouvelle. Mais en toute élégance, si M. Desras est au Sénat, je pense qu’il devait passer me voir à mon bureau. S’il ne l’a pas fait, c’est qu’il sait que ses pieds ne se trouvent pas encore sur terre. » Etes­vous prêt à accueillir Dieuseul Simon Desras dans vos rangs comme sénateur, M. le président du Sénat ? « Le Sénat ne statue pas sur des dossiers particuliers. Je crois que s’il y avait une décision de justice, la première chose à faire serait de l’acheminer au Sénat qui est un corps de l’Etat. C’est à ce moment que l’assemblée pourrait se réunir pour savoir quelle suite donner à ce dossier.» D’après Andris Riché, pour avoir été son vice­président pendant trois ans, en bon gentleman, si M. Desras est ici au Sénat il doit passer le saluer. Car, a­t­il argué, ce dernier sait bien où se trouve le bureau de la présidence. « S’il ne vient pas déposer le dossier ici, c’est qu’il est en train de se chercher.» Etes­vous prêt à céder votre place au sénateur Desras ? « Non. Desras n’est plus le président du Sénat. Je ne peux pas lui céder ma place. Je ne sais comment cette affaire sera réglée s’il revient au Sénat », a­t­il déclaré, saluant toutefois le fait que le parlementaire a choisi le chemin de la justice pour régler cette affaire. « C’est une très bonne démarche, car il n’a pas choisi de tendre des embuscades au sénateur Delacruz. Mais je pense que la décision de justice devait être acheminée d’abord au Conseil électoral qui avait organisé les élections… »

Source: Le Nouvelliste

Advertisements

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s